Déclaration de début de votre activité
Vous commencez votre activité en tant qu’hébergement touristique ?
Si vous êtes propriétaire d’une chambres d’hôtes, la déclaration en mairie est obligatoire. Le document à compléter est le CERFA n°13566-03.
Une copie de la déclaration ainsi que le récépissé de la mairie doivent être envoyés à l’Office de tourisme.
Si vous êtes propriétaire d’un meuble de tourisme, la déclaration en mairie est obligatoire ou facultative. Le document à compléter est le CERFA n°14004-04.
Une copie de la déclaration ainsi que le récépissé de la mairie doivent être envoyés à l’Office de tourisme.
La déclaration de début d’activité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce est une démarche obligatoire. Le document a compléter est le CERFA n°11921-06.
Taxe de séjour
La taxe de séjour concerne toutes les personnes séjournant à titre onéreux sur les territoires de la Communauté de Communes des Sablons et de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle, et qui ne sont pas domiciliées dans la commune de l’hébergement touristique concerné.
Vous êtes propriétaire d’un hébergement sur la Communauté de communes du Vexin-Thelle ?
Rendez-vous sur la plateforme Taxe de séjour – Communauté de communes du Vexin-Thelle !
Vous êtes propriétaire d’un hébergement sur la Communauté de communes des Sablons ?
Rendez-vous sur la plateforme Taxe de séjour – Communauté de communes des Sablons !
Nouveau classement hôtelier :
les critères à respecter !
Depuis le 1er avril 2022, le classement de l’offre hôtelière en France vise à être plus moderne et adaptée aux mutations du secteur ! Retrouvez ici l’ensemble des informations relatives à l’application du nouveau classement hôtelier.